Y... a été engagé le 19 juillet 2010 par la société Atoll (la société), en qualité de « lasériste » ; que, placé le 8 février 2013 en arrêt de travail, pris en charge au titre de la législation professionnelle

Mme X... a acquis, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Artus et associés, aujourd'hui dénommée Gridel Boscher Flobert et Lasseron

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Gridel-Bosher-Flobert et Lasseron

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [X] est entrée en contact en septembre 2020 avec Me Elisabeth Lasseront

D A, représenté par Lasseront, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoop Laserest, société à responsabilité limitée, dont le siège est

B A, représenté par Me Lasseront, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis fin

société BVE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lasseron

B A, représenté par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse mettant fin à la mesure de suspension prise à

B A, représenté par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse mettant fin à la mesure de suspension prise à

B A, représenté par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse mettant fin à la mesure de suspension prise à

B A, représenté par Me Lasseront demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 7 octobre 2022 portant suspension de ses fonctions à titre conservatoire

Le groupe Energreen est constitué : - des sociétés de droit italien Laserjet et Energreen Italie qui sont spécialisées dans la fabrication de matériels agricoles et de voirie ; - de la SARL Energreen

texte, le bordereau de cession de créance doit comporter le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit bénéficiaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 mars 1991, la SA Lasernet

A..., représenté par Me Lasseront, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2022 et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 13 400

B A, représenté par Me Lasseront, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 17 mai 2023 l'affectant

A B, représenté par Me Lasseront demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Ravenel a décidé de la non imputabilité au

Julien FOURAY (avocat au barreau D'EPINAL) INTIMES : SA SCIERIE MAURICE RENAUT prise en la personne de son représentant légal 27 route de Fréville 88300 BAZOILLES SUR MEUSE Représentée par Me LASSERONT

moment sans se préoccuper du sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement la voiture de Malik B..., puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront

#LaserSoft Imaging AG przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).