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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) SA AGF IART ... 75002 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE BELVEDERE C/ [I] [E] [T] [E] [F] [C] [D] [C] Commune COMMUNE D'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MUNOS Me Laura PEREZ Me Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
17 décembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P586 INTIMES Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par et assisté de Me Khéops LARA
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commune d'Anet a délivré à l'office public d'habitat Habitat Eurelien un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment de 16 logements collectifs, sur un terrain situé au 38 rue Hubert Varaine
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
18 mai 2016
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure
Source officielle1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
11 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca9b
5 mars 1992
5 mars 1992
. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] est avéré ; - il en résulte un trouble d'ensoleillement de faible à marqué, une perte de vue marquée sur la vallée de la Valaise, des transports de feuille faibles à marqués ; - la solution n° 1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210266
4 mai 2016
4 mai 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société SE Tocanier Aire sur Adour, de la SCP Delvolvé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100231_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procès-verbal du 14 août 2020, plusieurs infractions au code de l'urbanisme et au plan local d'urbanisme de Morières-Lès-Avignon ont été constatées sur la propriété de Mme B située au 65, rue des lauriers
Source officielleChambre sociale
6791dcd1de5aa0323224dabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
instance de Versailles de demande subsidiaire en redressement judiciaire étant donné qu'à l'audience oralement le Ministère Public a requis cette mesure à laquelle Me [O] ne s'est pas opposé ce qui valait
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fd
20 mai 2008
20 mai 2008
diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du Travail, dont le siège est 8 Place du Martroi - 45058 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me BARRILE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Cette opération était négociée par le Cabinet LAUR Immobilier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
20 décembre 2012
X... était prêt à enfreindre tous principes moraux pour obtenir de Corinne Y... qu'elle se plie à ses exigences financières ; que le témoin Laura A... rapporte également qu'en mars 2005, M.
Source officielleChambre commerciale
69f04150cdc6046d47ccafcd
27 avril 2026
27 avril 2026
MARY-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JADO, Siège social : [Adresse 6] Non comparante, non représentée Mme [K] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1984, demeurant
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f64
1 avril 2025
1 avril 2025
le 03 juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000552 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 Madame Marie Laure D... X... née le [...]
Source officiellePage 3 sur 7