par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Lauré

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparantes-représentés par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

Maître D... es-qualité de mandataire liquidateur de la Société EUROPEENNE DE REVUES ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23 juillet 2013) ... ... 92021 NANTERRE CEDEX non comparant-représenté par Maître D'ANDURAIN, avocat substituant Maître Laure

LA AND COMPANY 57/63, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Non comparant - Représenté par Me D'ANDURAIN François, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1671 substitué par Me SERFATI Laure, INTIMÉ [*****

- N° Portalis 352J-W-B7G-CXLKU N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juin 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHAUD et Me SERFATI

l'action des assureurs ad valorem subrogés contre la société Hanjin Shipping, et mettre cette dernière hors de cause, ont retenu que la société Hanjin Shipping affirmait que son agent était PT Bumi Laut

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Aude BROSSIER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Laure

Sermadi demande à la cour de : Voir déclarer la SCI SERMADI recevable et bien fondée en ses demandes fins et conclusions d'appel, Y faire droit, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Madame Laure

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Laure

président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET pour le cabinet José Guy Serfaty

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Laure

A CHEVILLY-LARUE VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EUGENE HUCHEZ ET LAURE Z...