[O] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Monsieur [E], muni d'un pouvoir, représentant la PREFECTURE D'ILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., domiciliée ... en cassation d'une

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, Avocat au Barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mr [W] muni

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., MM.

Olivier et Laurent X... contre un jugement du tribunal d'instance de Le Vigan qui le 3 février 1989 a statué sur le droit de MM.

[Q] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, muni d'un pouvoir

attaqué d'avoir dit nuls les avis à tiers détenteur notifiés aux époux X... les 23 avril et 23 mai 2007 ; AUX MOTIFS QUE à la suite d'un examen de leur situation fiscale personnelle, Thierry et Laurence

Laurent X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dispot, société anonyme, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Laurent, BP. 229, à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation des arrêts rendus le 20 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur X...

Laurent X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre, section A), au profit de la société Dispot, société anonyme, dont le siège est

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un

SUD OUEST PYRENEES C/ Laurent X... RG N : 02/00738 - A Y... Y...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Hanne, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

judiciaire de Monsieur [Z] [W] [Adresse 1], 522287689 DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2],, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

[L] [S] [Y], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Qualipose, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise générale Léon Grosse, dont le siège est route de la Baronne à Saint-Laurent du

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.