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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
69d94235cdc6046d47cda237
10 avril 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b8441c
2 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
BP 10 69670 VAUGNERAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Février 2011 Date des
Chambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
BARRET, avocat au barreau d'ANGERS SCP MARGOTTIN - BACH, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CONSTRUCTION) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme BARBET
CHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
BROQUET de la SELARL CROSET- BROQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jordane GAILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d8
9 avril 2024
par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [N] [C] épouse [JC] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [
Chambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
BRIGITTE BARDOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de Paris substituant Me François-Xavier KELIDJIAN MINISTERE PUBLIC [Adresse 4] [Localité 6] pris
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 13 Octobre 2006.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
21 mai 2026
GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE
Chambre sociale
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Kelly BARET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMÉE La société LEXISNEXIS SA, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N°
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc07dcdc6046d47ea3b00
2 juin 2026
au barreau d'AMIENS substitué par Me Maurine STERZ--HALLOO, avocat au barreau D'AMIENS DEMANDEUR AU DEFERE ET : INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Me Marc BACLET de la SCP
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE S.C.I.
civ1
613723f9cd580146774109dd
15 mai 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP notariale Baret-Esparon-Lecadieu
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...
1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
par Mme [P] [E] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée
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