RG N : 11/ 01420 AFFAIRE : Laurence X...épouse Y... C/ Laurent B...

personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale ; que la délégation de pouvoir donnée à Laurent

de Mme Laurence D... et de M.

I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre

Loïc X..., - Mme Laurence Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 février 2017, qui, sur renvoi après cassation

assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Laurence Jane Claude Y... née le 27 Juillet 1975 à GRANVILLE (50400) demeurant...

détention provisoire dont il fait l'objet ; "aux motifs que "c'est sur requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en date du 3 février 2005, visant l'absence de Laurent

Laurent et C...

Paul Laurent X.... Mme Marie Laurence B... est décédée le 29 mars 2010, en laissant pour recueillir sa succession : - sa fille, Mme Marie Catherine X... épouse de M.

charges suffisantes de la réunion de telles circonstances ; que Pauline Y... ne connaissait pas préalablement Yannick X... et qu'aucun témoin ne confirme les propos de celui-ci selon lesquels la jeune fille

Monsieur A... et Mademoiselle Florence Y... ont une fille, Amandine née le 16 novembre 1997. Monsieur et Madame Laurent Y... ont un fils, Julien né le 14 juillet 1998.

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

fait pour lui, non pas d'avoir pénétré la victime, mais d'avoir été pénétré par elle n'entre pas dans les prévisions de l'article 222-23 du Code pénal ; qu'en l'état des motifs précités, lesquels laissent

X... a saisi, le 14 novembre 2007, le juge aux affaires familiales afin de voir fixer la résidence de sa fille à son domicile ; qu'après que l'enfant eut, selon le dossier de procédure, été entendu par

Ainsi, il a attendu six mois pour reconnaître sa fille, et n'a exercé que trois fois son droit de visite à L'AU DEVANT et a cessé toute visite depuis septembre 2000.

Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France

fixant notamment un droit de visite et d'hébergement pour le père les 2ème et 4ème week-ends de chaque mois, le comportement de la mère, qui avait formellement admis s'être abstenue de représenter sa fille

produits à l'occasion de l'exercice par le père de son droit de visite entre le 4 juin et le 24 septembre 1995; que l'unique fait de pénétration digitale, qui ne résulte que des déclarations de la jeune fille