N° RG 22/05722 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KW Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [I] [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure

. ***** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P] [E] et Madame [H] [E] sont propriétaires indivis d’une parcelle de terre sise chemin du Riou à Vence, cadastrée section AZ n°94 depuis un acte de partage

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Riou a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 13 juin 2018, la société Rion Fermetures a été dissoute, sans liquidation judiciaire. Afin de bénéficier des indemnités contractualisées M.

, 5°/ à Mme Magalie B..., 6°/ à Mme Laëtitia C..., 7°/ à Mme Corine D..., 8°/ à Mme Sylvie E..., 9°/ à Mme Patricia F..., 10°/ à Mme Patricia G..., 11°/ à Mme Catherine H..., 12°/ à Mme Anne-Laure

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCM6 CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE GRASSION DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DE LA CONVENTION

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Y..., Luciano de Freitas Pinto, 12°) Mlle Emilia G... de Freitas, 13°) Mme Laura A..., née G..., 14°) Mme Veuve G..., née Béatrix A... da Silva, tous domiciliés chez Me H..., avocat à Clermont

Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI du 21 Place Rihour assigne la société Brasserie Flore aux fins de déplafonnement du loyer.

30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01060 ORDONNANCE rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°450 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYP ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-24-000215 Arrêt rendu

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

2022, le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d'agglomération, représentés par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques

de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Didier Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT

Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur Eric Y... ... 53100 MAYENNE Représenté par Me Emeline RIOT