GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Il a été blessé au cours de cet accident.

code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Le demandeur n’étant pas en état de plaider à l’audience du 2/10/2025 malgré deux derniers renvois, l’affaire a été radiée du rôle.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la

clôturée le 24 Août 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Le rapport du Dr [I] avec le concours du Dr [M], en qualité de sapiteur psychiatre, a été déposé le 25 octobre 2011.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTE : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me LAVOCAT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain Y... ...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

Aucune indication de présence d’une personne autre que M. dans la cabine au moment des faits n’a été décelée.

09 Février 2004 RG : 02/05368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Monique X... 19 rue Emile Zola 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Maître Jérôme LAVOCAT

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 janvier 2022. L’affaire a été fixée à plaider à l’audience du 04 mai 2023, et mise en délibéré au 24 août 2023.

Le 27/02/2025, il a été accordé à M. [J] [E] et Mme [G] [E] un dégrèvement partiel au titre des impositions mises en recouvrement. Par acte du 5/05/2025, M.

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