GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 07 Mai 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me LAVOCAT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : MATMUT ASSURANCES, venant aux droits de MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN

TAHITI) La société COGEFRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

naissance 4] /2004 à [Localité 10] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme LAVOCAT

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTE : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me LAVOCAT

assistée de Me MATHIEU, avocat au barreau de Chalon Sur Saône INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT

Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Lavocat, représentant

FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me KUNTZ de lavocat

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVOCAT avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Alain Y... ...

width:152.1pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4059/24 Weyneshet LAVOCAT

naissance 1] 1970 à [Localité 6] (01) [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté de Me Jérôme LAVOCAT

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl cabinet Jérôme Lavocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon

09 Février 2004 RG : 02/05368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Monique X... 19 rue Emile Zola 69250 NEUVILLE SUR SAONE représentée par Maître Jérôme LAVOCAT

RG 14/00875 - N° Portalis DB2H-W-B66-N6P7 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 09 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Les

: #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA lors de l’audience, Madame Mathilde LAVOCAT

Localité 8] (EURE) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT