... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Madame Gilberte A... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES non comparantes-représentées par Maître POUPEAU, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC

Venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Camille LEAUTIER

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Aide juridictionnelle partielle no 2007/002821 en date du 18/07/07 Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEOSTIC

déposée par la société Orange le 17 janvier 2019, portant sur l'édification d'un pylône de 40 m de hauteur supportant trois antennes de radiotéléphonie sur le terrain cadastré B 158 situé 760, route de Leustec

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }     Communicated on 29 September 2014   THIRD SECTION Application no. 49937/08 Leustin

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 10 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

GEORGES SUR LOIRE Madame Claudine L... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Monsieur Frédéric M... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Hélène N... ... 49600 ANDREZE Représentés par la SCP LEOSTIC

Léautier, Juge de la mise en état, assistée de Madame C.

et en premier ressort assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Greffière, a rendu le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER

contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 05 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER