blâmable de l'employeur ; qu'en cas de cessation d'activité de l'entreprise, le juge ne peut déduire l'existence d'une faute ou d'une légèreté blâmable de l'absence de recherche de solutions alternatives

Toutefois, il caractérise ce préjudice ainsi : "l'absence de faute et de légèreté blâmable aurait permis le maintien de l'engagement contractuel".

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

X... des dommages-intérêts sur la base de l'article L. 122-4 du Code du travail en constatant "que le licenciement intervenu dans de telles circonstances était intervenu avec une légèreté blâmable", la

alors que, d'autre part, le droit de l'employeur de rompre discrétionnairement une promesse d'embauche comportant une période d'essai peut dégénérer en abus, dès lors que l'employeur a fait preuve de légèreté

définitive d'activité de l'entreprise, qui s'apprécie au niveau de l'entreprise, constitue un motif économique autonome de licenciement, dès lors qu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

jugement est insuffisamment motivé et comporte des contradictions ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a outrepassé ses pouvoirs en déclarant que l'employeur aurait agi avec une légèreté

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

société Mannalin et désigné un expert ; qu'un jugement du 23 mai 2013 a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Mannalin et l'a mise en liquidation judiciaire, la société Pimouguet, Leuret

sociale, section A), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Sotech industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Pascal Pimouguet et Nicolas Leuret

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que l'employeur ne pouvait se prévaloir de sa propre légèreté

que le refus, par un salarié, d'obéir à un ordre de mutation dépourvu de conséquence sur sa qualification et sa rémunération, donné en application d'une clause de mobilité sans mauvaise foi, abus ni légèreté

l'attitude préjudiciable de la société SPIE-Batignolles à son égard, omet de tenir compte du fait, invoqué par le salarié dans ses conclusions d'appel et retenu par les premiers juges, que l'extrême légèreté

déclaré le demandeur coupable de tentative de vol avec effraction et escalade, et l'a condamné en répression à 5 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que un voisin l'a vu rôder autour de la maison de Leuret

avoir condamnés à 10 000 francs de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les appels litigieux avaient été interjetés avec une légèreté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque la cause économique alléguée est imputable à la légèreté

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique