Claude J... légataire universel à charge pour lui de délivrer des legs portant sur les mêmes biens que les legs particuliers du testament précédent ; qu'à la suite du décès de Simone J... , survenu le

Simone, Leger et Barou, et de MM. Q..., I... Alain, I...

Maurice Y..., en réduction des legs et en restitution à la succession des sommes, par lui prélevées sur les deux livrets de caisse d'épargne ; que l'arrêt attaqué (Caen, 6 décembre 1990) a condamné M.

louer ou de jouir personnellement de l'immeuble appartenant à la SCI, la cour d'appel a violé les articles 578 et 582 du Code civil ; 2 / qu'en interprétant le testament du 31 mars 1992 comportant le legs

R... n'avait pas entendu imposer à sa fille la charge d'acquitter sur son lot les legs particuliers consentis à Mme W... ; qu'elle en a exactement déduit que le legs de la somme de 1 500 000 euros fait

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

siège est ..., 12°/ de la société Socara, dont le siège est ..., 13°/ de la société Scapalsace, dont le siège est ..., 14°/ de la société SC Galec, dont le siège est ..., 15°/ de la société Lever

les avoirs figurant sur le compte litigieux, sans indiquer les pièces sur lesquelles elle se fondait et sans préciser la quotité de ce legs ; que, en se fondant sur de tels motifs insuffisants pour

7 février 1997, César, rappelant le contrat passé entre lui-même et la SCAC, stipulait "toute personne qui contesterait l'exécution de ce contrat sera déchue de tous ses droits à la succession et le legs

Je lui lègue aussi ma propriété de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Français ; "aux motifs qu'il est constant que Le Secours Populaire Français avait été désigné par la victime comme légataire universel à compter du 16 novembre 1999 à charge pour lui de délivrer des legs

un ensemble immobilier à Mme [J], son auxiliaire de vie, qui a renoncé au bénéfice du legs, ainsi qu'à Mme [G], qui était la compagne de son fils prédécédé. 2.

[X] a demandé la délivrance de son legs à M.

sa constitution de partie civile ; " aux motifs propres que par des motifs pertinents, le premier juge, se fondant sur les constatations de l'expert E..., avait estimé que les étangs de Trith-Saint-Léger

était en indivision entre Mme A... et Mme Marie-Jeanne Y..., et que la nullité de ce legs entraînait celle de celui consenti aux époux A... ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 22 juillet 1992),

être considérés comme des créanciers habilités à se prévaloir des dispositions de l'article 1397, alinéa 3, du Code civil, et que, d'autre part, aux termes de l'article 849 du Code civil, les dons et legs

[Y] [J] et Mmes [E] et [T] [J] (les consorts [J]) et en l'état de deux testaments olographes datés respectivement des 12 avril 1991 et 9 août 1997, par lesquels elle a consenti à M. et Mme [O] deux legs

La délivrance du legs a été signée le 23 mars 2018 et l'acte de liquidation de partage est intervenu le 31 juillet 2018. Par ailleurs, M.