au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

[F], la société Foncière Lelièvre Paris Vaugirard, Me [T] ou la SCP [T] et Lourme-Berthaut et Me [E] en réparation de ses préjudices Sur la responsabilité du syndic, la société Foncière Lelièvre

associés avec la société d'assurance et que cette dette est purement personnelle à la SELARL Lefèvre et associés.

, a condamné LELIEVRE RECYCLAGE à payer à M.

N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 février 2012), que les époux X... ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Lelièvre

847, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1986 et 9 janvier 1987, présentés pour la S.A GESTION IMMOBILIERE LELIEVRE

de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Worms, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société Lelièvre

98800 Nouméa, 6 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont Dore, 7 / de la compagnie AXA assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie d'assurances PFA Véron-Lefèvre

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2019), par acte authentique reçu le 31 octobre 2007 par la SCP Lefevre & [C], devenue la SCP [R] [C] & [W] [L] (la SCP notariale), M. et Mme [T] (les acquéreurs

.. ... 27810 MARCILLY SUR EURE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre Y..., avocat au Barreau de BERNAY INTIMÉE : SOCIÉTÉ LELIEVRE

civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES c/ S.A.

date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et par l'Institut médico-éducatif Lehugeur-Lelièvre

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.

sous le n° 323982, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée