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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825b5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LEVEL Grosse délivrée à à Me Valérie CUNHA à Me Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lengele frères et compagnie, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210209

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la société New Lexel Cosmetics ; AUX MOTIFS QUE la société New Lexel Cosmetics

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210211

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la société New Lexel Cosmetics ; AUX MOTIFS QUE la société New Lexel Cosmetics

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210212

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la société New Lexel Cosmetics ; AUX MOTIFS QUE la société New Lexel Cosmetics

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210213

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'opposition formée par la société New Lexel Cosmetics ; AUX MOTIFS QUE la société New Lexel Cosmetics

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea6f

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LENET, dont le siège social est à Ploeren (Morbihan), Vannes, route de Pliant, en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC003784405

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

/11/2007   20/12/2005     07/05/2007     07/12/2007   8 month(s) and 7 day(s) 3 level(s) of jurisdiction   1 year(s) and 5 day(s) 3 level(s) of jurisdiction   26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2400395_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la SAS High Level Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4e chambre

6032c4051cb3863a1c65ca6e

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Par déclaration remise au greffe le 5 janvier 2017, la société Level 3 communications (SAS) a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-En conséquence, débouter la SCI LEBEL de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0427DEC000906908

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

  4 months and 16 days 3 levels of jurisdiction   2 months and 18 days 3 levels of jurisdiction   2 years and 7 days 3 levels of jurisdiction   9 months and 23 days 3 levels of jurisdiction

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC005247416

Admin. suprême

14 mai 2019

14 mai 2019

      52517/16 29/08/2016 Housing Cooperative Tehničar Novi Sad 15/03/1983 Novi Sad, Serbia 03/03/2004   06/02/2014   9 years and 11 months and 4 days 2 levels of jurisdiction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD006126008

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

The expert found that the level of noise at night had exceeded the permitted level.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100882

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

société Uvex Arbeitschutz Gmbh (société Uvex), cessionnaire de la créance de dommages-intérêts que lui avaient transmise les consorts Y..., a recherché la responsabilité de la société d'avocats Lamy Lexel

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5555c

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, GRUTIER AU SERVICE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DEPUIS AOUT 1948 ET AFFECTE AU PORT DE GENNEVILLIERS, LEVEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC001544615

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Date of introduction Applicant’s name Date of birth / Date of registration   Representative’s name and location Start of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction Domestic

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e356f83146e04f531eba0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le groupe New Lexel Cosmetics a vu le jour consécutivement à ce jugement qui a autorisé la cession de la société Groupe Lexel au bénéfice de Messieurs [Z] et [B] agissant pour le compte des sociétés PA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100330

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X... et la société MBA audit, appelés en garantie par la société d'avocats Lamy Lexel ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 14 octobre 2010, B. 196, pourvoi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223412

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

of jurisdiction         11 years, 9   months and 12 days   2 levels of jurisdiction           13 years and 7 days   2 levels of jurisdiction

Source officielle

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