droit, retenu Patrick Y... dans les liens de la prévention ; "et ceux adoptés que lors d'un concert organisé le 23 octobre 1987 à l'Elysée Z... par Patrick Y..., alors président de l'association Lemming

Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac (la Diac) a conclu en octobre 1989 avec la société Lenain

dépasse le prix fixé dans la promesse et qui ne comporte pas de promesses réciproques de rachat et de vente des mêmes actions en des termes identiques au profit des contractants constitue un pacte léonin

société Inps groupe, anciennement dénommée Copy Management, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Atlance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CM-CIC Leasing

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Lehning

siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur TRC et de Sotrater, 2°/ à la société AXA Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société SCI Saint-Denis Lénine

La société Crédit agricole leasing & factoring SA a interjeté appel de cette décision le 17 février 2021.

contraire à son intérêt, à des fins personnelles, en présentant au remboursement des frais engagés à titre personnel, causant un préjudice d'au moins 47 093 francs et en faisant supporter par la société le leasing

Ho Wing Leung et Kwai Y... Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.

"parmi les conséquences de l'infraction reprochée à Lelong" ; "aux motifs que "dans le certificat médical initial de la victime établi le 5 juillet 1984, le lendemain des faits, le docteur X..., choisi

B, en vue de sa vente par les époux X... aux époux B..., rappelé qu'il avait, pour cette raison, refusé de certifier les documents de délimitation et d'arpentage établis faussement par le géomètre Lelong

fonds de commerce en 1984 correspondait à celui de la reprise d une société en liquidation qui n avait pu être remise in bonis par un concordat et représentait en réalité les valeurs résiduelles des leasings

la créance cédée à la société Paribas le 20 décembre 1991, résultait d'une facture de la société Leader sur la société CMA du 18 décembre 1991 précisant que le financement devait être opéré par un "leasing

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 I - La société CM CIC Leasing

LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses conclusions en défense

MOTIFS - Sur la recevabilité des conclusions du Crédit mutuel Leasing signifiée le 6 mai 2025 L'appelante soutient que le Crédit mutuel Leasing dans ses conclusions signifiées le 6 mai 2025 ne critique

SOLUTIONS et condamné Monsieur [S] [G] [X] à lui verser diverses sommes, Statuant à nouveau : Rejeter toutes les demandes de la CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Dire que la CM-CIC LEASING SOLUTIONS

jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : 2025J00027 ENTRE : LE DEMANDEUR : SA CREDIT AGRICOLE LEASING