Léopold, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement le condamnant au paiement de dommages-intérêts

#Ordine degli Architetti delle province di Milano e Lodi, Piero De Amicis, Consiglio Nazionale degli Architetti and Leopoldo Freyrie v Comune di Milano, and Pirelli SpA, Milano Centrale Servizi SpA and

Leopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable sa plainte avec

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Leopoldo, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, pour infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger

union : - Adrian né le 28 septembre 1999, actuellement âgé de 15 ans, - Elliot né le 06 avril 2001, actuellement âgé de 13 ans, - Bettina née le 08 novembre 2002, actuellement âgé de 12 ans, - Léopold

limitée Portakabin, dont le siège est zone industrielle à Templemars (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Léopold

C..., administrateur légal, a refusé de passer l'acte authentique de vente, Mme Yvonne Y... exigeant que cet acte mentionne que l'acquisition était réalisée à titre de remploi de fonds propres, ce qui

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 mai 1999, qui sur sa plainte du chef de chantage, menaces, escroqueries, faux et usage de faux

Localité 2] ( MAROC ) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold

l'article 1134 du code civil ; Mais attendu d'une part, qu'ayant relevé que l'article 992 devenu L. 713-2 du code rural, dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 2000, prévoit que la durée légale

Elles ne s'appliquent pas aux instances en cours à la date du 18 septembre 2002" ; qu'il résulte du second que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur le tabac, a prononcé sur les

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme Léopold

[B] [O] 24 Hameau de Saint Martin 31510 ST BERTRAND DE COMMINGES non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 boulevard Professeur Leopold

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2011), que, suivant promesse synallagmatique de vente notariée du 23 juillet 2008, Mme X... a vendu un immeuble, appelé villa Léopolda

8] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/003170 du 07/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] DE [Localité 7]) représentée par Maître Léopoldine

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [C] [J] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante représentée par Me Léopoldine

Leopold Poiss et ses enfants, Josef et Anna Poiss, tous trois ressortissants autrichiens, qui se sont plaints de ce que leur cause n'avait pas été entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant