scolaire ; qu'en effet, Nordine X..., surveillant d'internat au lycée d'enseignement professionnel hôtelier de Saint-Chamond (Loire), a approvisionné Yannick Y..., pensionnaire de cet établissement, lequel

sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère

que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en l'espèce, la société SNI a déposé, le 20 octobre 2015, des conclusions dans lesquelles

selon le moyen, "1 ) que, selon l'article 1er du décret du 30 septembre 1953 modifié par la loi du 12 mai 1965, les dispositions de ce texte ne s'appliquent qu'aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels

[X] en première instance, sans caractériser que les moyens par lesquels M. [X] contestait le bien-fondé de ces mêmes créances induisaient Mme [S] en erreur sur les intentions de M.

les personnes morales bénéficiaires des virements dont elle poursuivait l'inopposabilité", la cour d'appel a dénaturé ses conclusions d'appel et méconnu ainsi le principe suivant lequel

selon le pourvoi, qu'en laissant sans réponse le moyen des conclusions de la société X... qui demandait à la cour d'appel d'examiner le litige au regard de l'article 2-1 du contrat de concession, selon lequel

motifs propres à la justifier légalement; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait par ailleurs constaté expressément que le médecin traitant, le docteur A... et le professeur Y..., chef du service dans lequel

[G] n'a pas formé de moyen tiré de la dénaturation d'un certificat médical relatif à sa prise en charge, ni de moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lesquels auraient permis d'emporter la cassation

Il résulte de la combinaison de ces textes qu'à peine de nullité, il appartient aux juges, devant lesquels l'affaire a été débattue, d'en délibérer.

T... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en jugeant que M.

fonctionnner sans la connaissance du code confidentiel ; qu'en se prononçant de la sorte, la Cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments produits par Benhamou à l'appui de ses conclusions et par lesquels

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, 1°/ qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles M.

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

- que le salarié avait été recruté en qualité de chauffeur, la cour d'appel ne pouvait considérer que son emploi effectif était devenu celui de chauffeur livreur sans répondre aux conclusions par lesquelles

sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, aucune des parties ne prétendait que la prime de brisure dépendait de facteurs généraux sur lesquels les salariés n'influaient

les avis de résultat d'enquête étaient fondés, mais devait seulement se référer aux documents et informations sur lesquels elle entendait fonder sa décision de notification de la dette douanière, la cour

., le conseil de prud'hommes d'Orléans dans le ressort duquel est situé l'établissement où il effectuait son travail, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions, selon lesquelles