de déposer sur le visage d'un homme public une tarte pâtissière garnie de chantilly ne saurait réaliser une atteinte à l'intégrité physique de Jean-Pierre Y..., la seule allégation d'une souffrance légère

articles R. 624-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Stéphanie X... coupable de violences légères

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Droguerie Lesage, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue Poincaré

l'association se prévalait des propres allégations du salarié, reprises par le jugement du conseil de prud'hommes et réitérées devant la cour d'appel, selon lesquelles il avait déposé plainte pour violences légères

Z... avait lui-même indiqué qu'il circulait sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche", la cour d'appel ne pouvait estimer que le véhicule de M.

deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée, la motocyclette dans son couloir de marche mais à proximité de la ligne continue et la voiture en empiétant légèrement

elle avait reçu des courriers très désagréables allant jusqu'à mettre en doute sa probité ; qu'elle en avait été très affectée au point d'en être malade et que son médecin traitant avait constaté une légère

X... des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des fautes légères insusceptibles à elles seules de justifier

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour écarter la qualification de faute grave, n'a pas motivé la qualification de faute légère

véhicule et ont situé le point de choc approximativement à hauteur des premiers de ces débris ; qu'ils ont relevé des dégâts sur le véhicule intéressant, outre le pare-brise, l'aile avant droit légèrement

cet engagement ne portait en lui-même aucun signe d'anomalie et qu'en se bornant à relever, pour justifier de l'insanité d'esprit du signataire le jour de la passation de l'acte, un état de débilité légère

tout jugement ou arrêt doit être motivé et que l'absence de réponse à un chef péremptoire de conclusions équivaut à un défaut de motifs de sorte qu'en déclarant Jean-Luc X... coupable de violences légères

établissements de crédit, si bien qu'en refusant de rechercher, parce qu'elle se serait bornée à louer "un bien d'équipement", si la société Médibail n'avait pas accordé son concours financier à la légère

l'article R. 38-1° du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robin coupable de violences légères

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention de violences légères

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, 1 ) qu'en ne recherchant pas s'il n'incombait pas en définitive à la caisse de vérifier les droits de son assuré, de sorte que la faute de celle-ci, fût-elle même légère

(autre salarié) a été légèrement secoué physiquement" et ayant perturbé le déroulement normal de l'entreprise quand la lettre de licenciement ne reprochait à M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Techni Prefa par la société Rector Lesage

de 5 000 francs en réparation du préjudice subi ; " aux motifs propres que " les déclarations de René Camer sont corroborées par un certificat médical du 19 août 1997 faisant état des violences légères