LEON GROSSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau

    Par exploit délivré le 23 septembre 1994, les dirigeants de la société D.D. furent cités devant le tribunal correctionnel de Bernay.

Instance de PARIS - RG n° 09/03550 APPELANTE Société WESTROM PHARMA NV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Olivier BERNABE

A..., Bernard B... et Michel C..., des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité et recel, l'a déclaré irrecevable à exercer l'action sociale à l'encontre des trois derniers et l'a débouté

PARIS - RG n° 09/074438 APPELANTES SAS ANAKENA prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assitée par Me Olivier BERNABE

par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000

relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean

à Bois Bernar (62320) ... 62970 COURCELLES LES LENS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Y..., Z... et Bernard ; "aux motifs que le jour même de sa désignation, M.

Devant la Commission, elle est représentée par M e Chamorro Bernal, avocat au barreau de Barcelone.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   19270/92) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet Etat, İlhan Buzcu, Behzat Buzcu, İhsan Buzcu

Ali Rıza Erdoğan («   le premier requérant   »), Murat Dilber («   le deuxième requérant   »), Fikret Aşçıoğlu («   le troisième requérant   ») et Behzat Şanlı («   le

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Bernard

xa0; novembre 1992 à dix ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du département du Cher pour vol avec arme, le 2 septembre 1998 à six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bernay

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Toulon sous le numéro 487 956 393 Représentée par Me Olivier BERNABE

Le 27 février 1991, il avait délivré un autre message lors de la fête de Berat Kandil.

Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en

[G] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 Assisté de

Il condamna ce dernier à restituer aux intéressés l’appartement n o 2 de l’immeuble sis au n o 7, rue Berna, à Bucarest ainsi que le terrain afférent, qui étaient entrés dans le patrimoine de l’Etat par