résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01879 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Créteil le 17 Mai 2022 Appelants : Monsieur [X] [V], représenté par Me Véronique LESNE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Monsieur [I] [X] [F] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ SCCV [Localité 1] PALARIC Représentant : Me Véronique LESNE

attaquée : n° f22/02744 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2025 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 5], Représenté par Me Véronique Lesne

française, gestionnaire sinistre corporel, [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique LESNE

né le 11 Juillet 1958 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau de PARIS *

référé ayant conduit à l’ordonnance du 19 février 2018, les dépens de la présente instance au fond et les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [M], dont distraction au profit de Maître Véronique LESNE-BERNAT

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/15752 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] représentée par Me Véronique LESNE

C1177 substitué par Me Emilie BELS de la SARL BELS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEES Madame [I] [O] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Véronique LESNE

APPLE SHOES No SIRET : 302 640 008 00017 ... 85130 LA GAUBRETIERE Représentée par Mme Anne LANGLOIS (Directrice des ressources humaines) Assistée de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau

est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique LESNE

défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN

O N N A N C E [G] R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

LEON DUBAS ayant son siège 16 rue Vergniaud 75O13 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que l'indemnité sollicitée par la victime d'une infraction peut être refusée ou son montant réduit en raison du comportement de la personne lésée

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

Leoner A, demeurant ... ; M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 22 mai 2025, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

, devenue la société Hôpital privé Bois-Bernard (l'hôpital privé), et le centre hospitalier de Lens (le centre hospitalier) ont créé le Groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle

C B, représenté par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la rectrice de l'Académie de Limoges a prolongé la suspension de ses fonctions de professeur