n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la clause d'attribution ne peut être insérée au cahier des charges, en vue de la licitiation

années, ont représenté le somme de plus d'un million de francs tandis que les subventions ayant bénéficié aux associations dirigées par Jean-Jacques X... ont permis de régler les dettes soit de la librairie

Y..., a acquis un fonds de commerce de librairie papeterie journaux sis à Marseille ; qu'à cet acte est intervenue la société Le Crédit lyonnais (la banque), aux droits de laquelle est venu le fonds commun

Transports Virolle frères et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société librairie

Reims (la société Licera), représentée par son gérant, M.

février 1986, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a émis un avis favorable à l'extradition de Libri

une somme de 144 471,86 francs, quand la procédure a été poursuivie par la seule compagnie Utrech Royale belge qui n'avait aucune qualité pour demander le paiement des sommes dues à la compagnie EA LIARD

de la combinaison des articles 3-2 et 5-3 de la Convention collective nationale du 15 décembre 1988 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par un précédent arrêt, la cour d'appel de Versailles a, notamment, condamné la société Licorne

Lors de la dernière audience, la SAS LILERIS était absente et n'a pas fait état d'une constitution d'avocat.

à la SARL LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE à titre provisionnel : .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la librairie générale M. X...

B..., Liard, Z... et A... ; qu'il sera retenu que Mohamed X... a été condamné contradictoirement le 16 janvier 1996 pour le vol de deux véhicules par jugement définitif dont il n'a pas cru devoir porter

LIBRAIRIE LA CEDILLE Prise en la personne de son représentant légal, Inscrite au RCS de [Localité 2], sous le n° 403 244 296 [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

à l'occasion de la critique des derniers ouvrages publiés au cours de l'émission "On efface tout et on recommence" ; que c'est à propos des thèses exposées dans les ouvrages qu'il a publiés en librairie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 septembre 2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont

pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Librairie

du bail renouvelé à la valeur locative à compter du 1er juillet 1996, l'arrêt retient que, si les actes de cession et de renouvellement intervenus entre 1954 et 1978 font référence au commerce de librairie

l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les dettes des époux X... étaient "certes personnelles", a relevé que ces derniers, uniquement propriétaires et actionnaires du fonds exploité par la SARL Librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER SEPTEMBRE 2020 L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA