CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Jabba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 21-19.663 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la

Source officielle

Page 3 sur 47

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Sophie NICOLIER - Lidwine SIMPLOT

SIREN 801891185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/05/2014

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10636

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Kuehne & Nagel, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

G... , placé en détention, ayant demandé le bénéfice d'une procédure simplifiée, a été finalement poursuivi, aux termes de l'acte d'accusation qui lui a été notifié le 20 décembre 2020, du seul chef de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f5f5112d8edd05736f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société par actions simplifiée [6], représentée par son conseil, demande au tribunal de : in limine litis, - juger que l’opposition est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10141

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 La société Acora Lyon-Est Isère, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISCUSSION Attendu qu'in limine litis, il y a lieu de statuer sur la compétence du tribunal de commerce d'Antibes ; Que l'article R.600-1 du code de commerce dispose que : « Sans préjudice des dispositions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200982

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Green Bâtiment, - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200980

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Green Bâtiment, - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200981

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Green Bâtiment, - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201306

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... devant le juge aux affaires familiales était irrecevable faute d'avoir été soulevée in limine litis, quand il résultait de ses propres constatations que M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSÉ DES FAITS La société INGELIO est une société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Délicieux demande de : IN LIMINE LITIS ET A TITRE PRINCIPAL - SE DECLARER incompétent au profit du juge de la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d5

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

En l'espèce, la salariée a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la SARL Financière K and A (la société K and A) et la SAS Simply Perigord le 7 avril 2008 (Simply Perigord).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca0d3976f57d00d3208

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cour : ordonnance du 25 avril 2024 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS (3ème chambre - 1ère section) - RG n° 23/04157 APPELANTE H2O PRODUCTIONS Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43eafe25450008314af2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 12.12.2023 elle demande à la cour de: IN LIMINE LITIS, ANNULER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Melun, le 6 novembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : la société par actions simplifiée EGSC (la société EGSC), en qualité de maître d''uvre d'exécution ; la société par actions simplifiée Coreal (

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d265cbcdc6046d47334100

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

unique THE ODDER SIDE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 840 660 450) représentée par sa Présidente Mme [Z] [G] nom d'usage [T], demeurant [Adresse 2] (Pologne), présente, assistée de Me Lidia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec9ecdc6046d47bcf1c5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7I-CJZWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 4]- RG n° 24/01074 APPELANTE La Société EOS FRANCE Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 où l'affaire a été prise en délibéré au 02 avril 2026, à cette date, le délibéré a été prolongé au 12 mai 2026 PRONONCE par mise à disposition au Greffe I – LES FAITS La société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131ba

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 509 084 950, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, BV CONSULTING, société par actions simplifiée

Source officielle