se trouvant dans la lingotière elle-même bloquée par des mors tandis qu'un vérin poussait vers le haut le lingot de métal à l'intérieur de celle-ci.

aux motifs que, dès sa première audition par les services de police, Maurice X... a reconnu avoir emprunté, en mai 1996, à Denise Y..., alors épouse Z..., la somme de 200 000 francs ainsi que trois lingots

K..., lequel a donné lieu à la découverte de cinq lingots et 349 pièces d'or, pour une valeur globale estimée à 185 670 euros.

MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre

L’existence même d’un lingot d’or ayant appartenu à Madame [J] [F] n’est pas contestée.

se trouvant dans la lingotière elle- même bloquée par des mors tandis qu'un vérin poussait vers le haut le lingot de métal à l'intérieur de celle-ci ; que d'évidence, en sa qualité d'entreprise extérieure

détention provisoire ; "aux motifs que Adil X... est mis en examen pour avoir participé à deux vols avec arme au préjudice de deux personnes âgées, à leur domicile, les deux victimes ayant été ligotées

part active à la commission de la fraude fiscale dont les conséquences pécuniaires devaient être supportées par la succession en ouvrant des coffres-forts en qualité de prête-nom pour y dissimuler les lingots

d'Antoine X... résulte quant à elle des déclarations précises et concordantes de Gérald Y..., de la découverte à son domicile d'un feuillet portant des indications écrites de sa main, relatives aux lingots

Denis D'X..., demeurant Prado Borde Le Galion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société française du liège

Z..., domiciliée [...], exerçant sous l'enseigne Prestavin83, 2°/ à la société Prima liège, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

MINUTE N° : 26/00184 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02354 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 12 Février

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2005), que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1994 en qualité de formatrice par l'Institut lillois

[F] et de la société Les Lièges de Palombaggia, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Delbano, conseiller rapporteur, M.

[J] [A] (les consorts [A]), héritiers de [L] [H], devant un tribunal judiciaire en paiement de diverses sommes au titre, d'une part, de la vente par [L] [H] de deux lingots d'or appartenant à [C] [V],

MINUTE N° : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 25/02353 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [U] [G] Débats à l'audience du 12 Février

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge et compagnie (la société Lafarge), a obtenu que des lingots

X..., de Me Odent, avocat de la société Liège Optima, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Le 27 mai 2020, le parquet général près la cour d'appel de Liège (Belgique) a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

entretien préalable à Saint-Cloud le 20 novembre au moyen d'une télécopie en date du 15 novembre 2000 rectifiant la lettre qui lui avait été adressée le 7 novembre précédent faisant état d'une convocation à Liège