l'URSSAF du Limousin, et l'avis de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement

C/ D.R.S.M LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, C.R.A.M. CENTRE OUEST LIMOGES, Monsieur le PREFET DE LA REGION LIMOUSIN APPELANT :Monsieur Michel X... ...

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole des Eleveurs de Moutons de Plein Air du Limousin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle d'Auvergne, Limousin

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de l'Association limousine de

de la DSCC, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme Isabelle Y..., prise en qualité de secrétaire du CHSCT de l'établissement de Bellac - Mont du Haut-Limousin, contre l'ordonnance de

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Christiane X..., née Y..., demeurant ..., 2°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 juin 2022), l'URSSAF du Limousin (l'URSSAF) a notifié à M.

] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit de la SOCIETE LIMOUSINE DE CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS AGRICOLES ET PARTICULIERS (SLICBA

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche Limousin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après