aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Eiffage construction Limousin et la condamne à payer à l'URSSAF du Limousin la somme

en provenance du bassin limousin, et pour le second supermarché que la viande était du Limousin français sélectionné par les meilleurs animaux de race limousine ; qu'il admettait avoir vendu de l'onglet

sommes avec toi ; Intermarché les Mousquetaires Ecomarché les Mousquetaires" ; qu'en page 5, figure la photographie d'un lapin dépouillé accompagnée de la mention "26 francs 50 le kg - Lapin nu du Limousin

X..., Bon Limousin" ; qu'il résulte des termes de la lettre de M.

de l'acte de cession, ainsi que des actes de concurrence déloyale, la société Inter limousine, devenue la société International limousines (la société) a poursuivi l'indemnisation de son préjudice à l'encontre

: Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que, pour débouter l'ASSEDIC Limousin-Poitou-Charente de ses demandes en paiement des intérêts légaux à compter de la mise en demeure qu'elle avait délivrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration, dont le siège

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

d'abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevables les constitutions de partie civile de la ville de LIMOGES, de la région Limousin

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Julien Limousin, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladiematernité des professions artisanales, industrielles et commerciales du Limousin

détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin

" alors, d'une part, que le fait d'apposer sur des carcasses d'agneaux, d'origine française ou hollandaise, le nom commercial de la société venderesse " SA Ducloux 19210 Lubersac-Commerce Viande Limousin

Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre X... a été gravement blessé en 1980, à Limoux, au cours d'un match de championnat opposant son équipe, le Sporting Club Limouxin

W 19-21.324 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], dont le siège est [...] , 2°/ à la société Limousine

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par: - LA SOCIETE SARL STAR LIMOUSINE

avait indiqué qu'il ne lui paraissait pas souhaitable de lui proposer le poste disponible de chef d'équipe à temps plein, quand il s'agissait d'un emploi au sein de la société Siorat, située dans le Limousin