; qu'ils ont eu le 10 février 1996 une altercation avec Jean-François C... au cours de laquelle Thierry Z... a dégradé le véhicule de celui-ci, ensuite de quoi Jean-François C... a porté plainte contre

X... ; que Jean-Claude X... a créé la situation ayant permis la réalisation du dommage en manquant aux obligations précitées mises à sa charge ; "alors, d'une part, que la juridiction de jugement ne

X..., Serdar A... et Kamel Z... constituent à son encontre des charges suffisamment précises et concordantes pour le retenir dans les liens de la prévention et ce malgré ses dénégations ; qu'eu égard

direct de cause à effet - et en tout cas un lien certain - entre les mauvais résultats obtenus sur une culture fragile au cours de la période concernée et les différentes incapacités de Jean Viltart qui

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

de causalité certain et direct entre l'accident et la liquidation de l'entreprise, l'accident n'étant pas cependant la seule cause de la liquidation de l'entreprise de Jean-Marc Y...; qu'à juste titre

Jean-Claude, - LA SOCIETE SUISSE LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de LA SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre

a privé, en la forme, sa décision des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte du propre mémoire de Jean-Paul Y...

- Charles X...

de Jean-Jacques X... n'était pas prescrite, - de connaître les bases d'évaluation des droits prétendument éludés ; "aux motifs 2°) que : "l'élément intentionnel : Jean-Jacques X... n'avait pas signalé

comptabilisées ; que l'administration des impôts notait que Jean-Claude X... avait minoré de façon substantielle le montant de l'impôt du fait de la déduction de charges de nature privée et que son comportement

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 258 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

seuls pour tenter d'avoir une explication sur ses dénonciations antérieures mais que devant le refus de la jeune fille, il n'a pas insisté ; il précise qu'il n'est pas entré dans la chambre de la jeune

de Jean-Pierre Y... la prétendue imitation de la signature de Linette X... et le versement de sommes d'argent à partir des comptes du groupement d'intérêt économique, la Cour a statué sur des faits dont

A..., mécanicien d'entretien au sein de la société Transpom, déclarations que les liens évidents de subordination de ce témoin avec la partie civile ne peuvent qu'inciter à prendre avec circonspection

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Jean-Charles, - Y...

et versés sur les comptes personnels de Jean-Claude X...