justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui soit se livrent

X..., titulaire à la BNP Paribas (la banque) d'un compte de dépôt alimenté par des sommes insaisissables et d'un livret d'épargne populaire, un avis à tiers détenteur effectué le 19 septembre 2000 entre

produits par le salarié à l'appui de sa demande au regard de ceux produits par l'employeur, afin que les juges, dès lors que le salarié a produit des éléments factuels revêtant un minimum de précision, se livrent

l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle était tenue de rapporter à la succession de sa mère, Maria Z..., décédée le 19 octobre 1988, une somme de 10 000 francs prélevée sur son livret

. : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant vers leur

connaissait la situation délicate de son client et avait mis en place un système de contrôle de ses retraits, n'avait pas agi avec une légèreté blâmable en lui permettant d'opérer des retraits sur son livret

inscriptions a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe du délit de recel de vol, a d rejeté la requête de la seconde tendant à la restitution de son livret

de compte du Livret B et le condamner à lui payer la somme de 6. 263 367 Fcfp ainsi qu'aux dépens.

ensuite présenté au bureau de poste le plus près du lieu du vol pour déclarer la perte de son livret et de sa carte Realis ; que le compte livret ouvert à La Poste a été débité de la somme de 700 euros

X..., ainsi que l'atteste son livret militaire, a déclaré que sa profession était étudiant ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie et appréciant la valeur

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

décidant que Mme J... justifiait de son état civil par la production d'un acte de naissance comportant l'ensemble des mentions exigées par la loi algérienne et confirmées par celles figurant sur le livret

ces intérêts ne peuvent être en tout état de cause considérés comme un avantage lié au travail et une charge pour l'entreprise que dans la mesure où ils sont servis à un taux supérieur à celui des livrets

sur le premier livret, et à M.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, de troisième part, que le redressement ne pouvait porter, de toute façon, que sur la fraction de la rémunération excédant le taux des livrets

résultait du contrat de mariage de Mme Z... que les seules économies réalisées par l'intéressée pendant qu'elle travaillait à la ferme de ses parents étaient constituées par la somme déposée sur son livret

, a participé à l'achat et à la vente de ces vins et en a, par suite, fait le commerce ; que l'article 486 du Code général des impôts est applicable à tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, se livrent

résulte de l'arrêté du 11 février 1971, du décret du 9 novembre 1949 et de l'article 10 1 du décret du 26 janvier 1983 que l'employeur est tenu d'établir un document manuscrit prenant la forme d'un livret