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1 150 résultats pour « Loïc DE GRAEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01194

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Loïc X... a été engagé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

(apparemment choqué puisqu'il m'a dit «eh bien dis donc, c'est chaud chez vous…) et Loïc Y... (CCE). Je pense qu'Eric F... et Nicolas G...

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7a8

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

qu'en cours de chantier et avant réception, des difficultés sont intervenues dans la réalisation de la couverture, avec apparition de phénomènes de corrosion ; que le maître de l'ouvrage a assigné les locateurs

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] [C] [R] repose sur une faute grave, - débouté M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e41cdc6046d475bedfa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

à l'ordre public que la présence de supporteurs se revendiquant du LOSC ou de personnes se comportant comme tels est susceptible d'occasionner. 9.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddc77ad3af3f6cc7dbb979

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le 10 avril 2014, son licenciement pour faute grave lui a été notifié. Le 1er septembre 2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

A la suite de cet audit, notre responsable après-vente, Monsieur Loïc B... a contrôlé début mai 2007 l'activité du poste peinture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02039

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., engagé le 16 septembre 2002 par l'association Losc Lille Métropole en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 9 mars 2004 ; Attendu que pour débouter le salarié de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

66ab250fba731fad7dd353f0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 26 juillet 2024, Devant Nous, Loïc

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e45cdc6046d475bee55

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6620b8c3bd6a8f00086ab8f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté INTIMÉ Mme [A] [P] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2], non comparante en personne représenté par de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86429

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

A l'audience devant la cour, Lo'c A... déclare qu'il n'a pas compris pourquoi les policiers voulaient emmener son copain ; qu'il y a eu une bousculade au moment de l'interpellation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2500284_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e30cdc6046d475bec71

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Source officielle
CC

civ1

égale de sa fille mineure Olivia, etc/M. Cédric Y

61372425cd58014677412e0e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

de ne pas y procéder ; Attendu que Mme X... a engagé le 17 juin 1998 une action en recherche de la paternité de Jean-Louis Y..., décédé le 11 février 1998, sur ses trois enfants mineurs Anthony, Loïc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfa4965b5d9df31e1a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301429_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Loïc Viala, Zidane Lamine et M.

Source officielle

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