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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01194
10 mai 2012
Loïc X... a été engagé par M.
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01310
17 juin 2009
(apparemment choqué puisqu'il m'a dit «eh bien dis donc, c'est chaud chez vous…) et Loïc Y... (CCE). Je pense qu'Eric F... et Nicolas G...
civ3
613723e3cd5801467740f7a8
6 novembre 2002
qu'en cours de chantier et avant réception, des difficultés sont intervenues dans la réalisation de la couverture, avec apparition de phénomènes de corrosion ; que le maître de l'ouvrage a assigné les locateurs
Sociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
[V] [C] [R] repose sur une faute grave, - débouté M.
TPX DE GONESSE
6a0e1e41cdc6046d475bedfa
20 mai 2026
[Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
à l'ordre public que la présence de supporteurs se revendiquant du LOSC ou de personnes se comportant comme tels est susceptible d'occasionner. 9.
Sociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
Le 10 avril 2014, son licenciement pour faute grave lui a été notifié. Le 1er septembre 2014, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
A la suite de cet audit, notre responsable après-vente, Monsieur Loïc B... a contrôlé début mai 2007 l'activité du poste peinture.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02039
3 décembre 2008
X..., engagé le 16 septembre 2002 par l'association Losc Lille Métropole en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 9 mars 2004 ; Attendu que pour débouter le salarié de toutes ses demandes
Recours Soins psychiatriq
66ab250fba731fad7dd353f0
31 juillet 2024
représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 26 juillet 2024, Devant Nous, Loïc
6a0e1e45cdc6046d475bee55
Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc
SOINS PSYCHIATRIQUES
6620b8c3bd6a8f00086ab8f5
16 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté INTIMÉ Mme [A] [P] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2], non comparante en personne représenté par de Me Loic LANCIAUX
6253c8c8bd3db21cbdd86429
3 octobre 2002
A l'audience devant la cour, Lo'c A... déclare qu'il n'a pas compris pourquoi les policiers voulaient emmener son copain ; qu'il y a eu une bousculade au moment de l'interpellation.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2500284_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025
6a0e1e30cdc6046d475bec71
[Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc
civ1
égale de sa fille mineure Olivia, etc/M. Cédric Y
61372425cd58014677412e0e
12 mai 2004
de ne pas y procéder ; Attendu que Mme X... a engagé le 17 juin 1998 une action en recherche de la paternité de Jean-Louis Y..., décédé le 11 février 1998, sur ses trois enfants mineurs Anthony, Loïc
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfa4965b5d9df31e1a3
4 juillet 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Loïc
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301429_20230420
20 avril 2023
Loïc Viala, Zidane Lamine et M.
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