Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

Gérard Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société Maki Loc, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Place Mariage, 97600 Mamoudzou-Mayotte,

de monsieur Gérard X... en paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice résultant de la perte d'un navire, de la réalisation de travaux et d'un préjudice moral, a : - débouté monsieur Gérard

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les actions en garantie dirigées par la MMA IARD contre Gérard X... et la MAF, la S. A.

Loïc, - LA SOCIETE LOIC X...

Gérard ; ... M. PLAIRE XJ..., ... M. ZK... Serge, ... M. ZJ... Roger, ... Mme ZL... Yvette, 1 Square Lamartine 78330 Fontenay le Fleury M. ZM... Loïc, ... M. ZN... Alain, ... M. ZP...

LLAMAS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS ASSISTANCE 52 257 avenue de la République 52100 SAINT-DIZIER représentée par Maître Jean NEU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Loïc

TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald

Gérard C..., demeurant ..., 3 / de M. Lionel G..., demeurant ..., 4 / de M. Loïc X..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe E... , demeurant ..., 6 / de M.

Noyal-sur-Vilaine, défendeur à la cassation ; En présence de : la société Décoparc, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., actuellement prise en la personne de la SCP Jean Debroise, Gérard

A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres VAYLEUX et RENAUDIE, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Gérard Y... né le 9 mars 1947 à LEFOREST (PAS DE CALAIS) - Mme Francine Z... épouse Y... née le 11 Août 1946 à WINGLES (PAS DE CALAIS) demeurant ensemble ... ...

Pascal X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Loic et Thibault X... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10

INTIMEE : SA BERGUE GROUPE FINDIS 6 rue Joliot Curie 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M. Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.

N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL

La SARL [C] [N] louait elle-même cette grue à la société LOC&MAT et la sous-louait donc à la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.