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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474ad
25 avril 2025
25 avril 2025
TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Quant aux sociétés Ineo Tertiaire IDF et SDMO Industrie attributaires du lot 8 " Courants forts / courants faibles / groupes électrogènes (CFO/CFA/GE) " : 60.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle a agi non en qualité de locateur d'ouvrage mais en qualité de sous-traitant de l'association syndicale autorisée, qui assumait la maîtrise d'œuvre générale de l'opération,
Source officielleSociale D salle 1
62e2269c3de91be2e9f7ea69
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL NORDCALL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 octobre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE Sous l'égide de la société Bâtir, du groupe Bouygues, a été constituée une société en nom collectif dénommée Lille Tertiaire 6
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société SPIE industrie et tertiaire, représentée par Me Bock, demande à la cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance du 6 juillet 2022 du juge des référés du
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] Madame [R] [S] épouse [H] demeurants [Adresse 1] représentés par Maître Grégory KERKERIAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits et aux obligations de la société Socotec France, représentée par Me Tertian, demande à la Cour : 1°) à titre
Source officielle6ème chambre 2ème section
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0079, avocat postulant et par Maître ROBICHON de la SELARL ROBICHON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble DÉFENDERESSES Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société DECO SERVICE PEINTURE (DSP), SARL immatriculée au RCS D’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 652 621 178, dont le siège social est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 et le 10 août 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Tertian, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle3e Chambre A
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22 octobre 2015
22 octobre 2015
siège social sis, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre TERTIAN
Source officielleChambre 1-3
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'assureur de la société NICE COTÉ PEINTURE domiciliée [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme TERTIAN
Source officielleRéférés civils
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7 avril 2026
7 avril 2026
lot étanchéité ; la société ALAGOZ FACADE pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
Source officielle3ème Chbre Cab A4
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
Elles demandent dans ces conditions : - l'infirmation du jugement, en ce qu'il a condamné solidairement la société Axa Corporate Solutions en qualité d'assureur TRC et les locateurs d'ouvrage, ainsi que
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BETSO, la société AUTEC Ingénierie, la société Ateliers Artistiques du Béton - AAB, la société Vu J, la société Dumez Sud, la société JC Debailles, la société Somiteg, la société SPIE Industrie et Tertiaire
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l’immeuble, concernant les lots professionnels occupés par le Cabinet de Radiologie GRIM, la SNCF et DENTAL ; • de dysfonctionnement des dispositifs de comptage de calories des locaux tertiaires occupés
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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30 avril 2020
30 avril 2020
8 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANTE SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Loïc
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'Assurances AREAS DOMMAGES , demeurant [Adresse 11] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme TERTIAN
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