de PARIS - N° du dossier 219293 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Société [3] Représentée par Me Loïc

barreau de RENNES substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE : Société SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Loïc

GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, avocats au barreau de RENNES L’association PALET CLUB REZEEN, dont le siège social

LOMINE immatriculée sous le numéro 345 001 226 du RCS de SAINT MALO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Loïc

X...Pascale ... 35800 SAINT BRIAC SUR MER non comparante, représentée par son mari, Mr X...Maurice ET : Maître Jean Y... ... ... 35108 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me Loïc

HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Loïc TERTRAIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE

CIGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, subsituté par Me DE LORGERIL EXPOSÉ DU LITIGE:

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01056 **** APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Loïc

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220406, et Me Loïc

du registre du commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Loïc

JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me TATTEVIN Me GARNIER Me TERTRAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00292 **** APPELANTE : La Société [6], anciennement dénommé [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc

BAKHOS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : [13], SAS immatriculée au RCS de Metz sous le n°[N° SIREN/SIRET 3], exerçant sous l'enseigne [13], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Loïc

par Me LEANDRI, avocats au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 8] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée Société [9] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc

LOIRE-ATLANTIQUE-VENDÉE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial La Société SAFARI AFRICAIN DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Loïc

MANCHE, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 383 853 801, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Loïc