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108 résultats pour « Loïck Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033468a3474c3b6c4f32be8

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89268

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

venant aux droits de la société EMAP FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 48, rue Guynemer 92865 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE (ITALIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jean-Loïc , - Y... Francis, - Z...

Source officielle
TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat membre de l’ASSOCIATION MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, substituée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

6] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7f7

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Pierre-Loïc Christian Marie X...

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Loïc R..., demeurant ..., 22 / de M. Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
TJ

Référés

695d768175782d5f06018c37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre de l’ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Loïc

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile LONCKE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE La directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300375

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Loïc SS..., 70°/ à Mme Isabelle SS..., tous deux domiciliés [...]                              , 71°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistées de la ASS BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES en la personne de Me Benoît

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

pas davantage d'ailleurs qu'ils n'obligeaient effectivement les salariés à emprunter les passerelles et échelles à crinoline lorsqu'ils avaient seulement à descendre dans les creux des sheds, comme Loïc

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f83acdc6046d4739f301

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, APPELANTE : S.A.R.L. 2 FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous Représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

67eef335b848dd6814c657a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f67974d258318455047

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît

Source officielle