C..., représenté par Me Lochert, demande au tribunal : de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la contribution

He concluded that a number of patients were being locked up in their rooms without permission. In certain sections of the nursing home the front doors of the buildings were also locked.

qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, 5°/ de la société anonyme Les Grandes Tuileries de Roumazières, ayant son siège social à Roumazières Louvert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise

The nursing notes showed that one dose of the prescribed drug was omitted at midday on 8 December 1998 and refer to Ms McGlinchey being “locked in for education” .

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières, dont le siège social est à Roumazières Loubert

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuilerie briqueterie française (TBF), dont le siège est à Roumazières-Loubert (Charente-Maritime

Salomon X..., demeurant à Sarcelles Lochères (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

On one occasion, the first applicant was also placed in a locked isolation-cell as a security measure.

B, né le 9 juillet 1936, a été victime d'une chute en trébuchant contre une planchette en bois dépassant d'un bloc de béton soutenant un feu tricolore, situé au niveau du 17 rue Lochet dans la commune

xa0; – et non à l'Etat de séjour – la responsabilité de l’exercice de la compétence pénale à l’égard de ses forces stationnées à l’étranger, ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’affaire Lockerbie

xa0; – et non à l'Etat de séjour – la responsabilité de l’exercice de la compétence pénale à l’égard de ses forces stationnées à l’étranger, ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’affaire Lockerbie

The Court indicated that although confined during off-duty hours to their dwellings or to military buildings or premises, as the case may be, servicemen subjected to such a penalty were not locked up and

.; qu'en effet, des écoutes téléphoniques ont établi qu'un individu dont la voix a, selon les experts désignés, une "grande" ressemblance avec celle de Louvert, téléphonait à plusieurs reprises à Evangelisti

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Des Grandes tuileries de Roumazières, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège à Roumazières Loubert

Maurice Y..., demeurant ...Union, 16270 Roumazières Loubert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

I tried to open the door but realised that the door was locked. I then opened the door using my key.

According to the applicant, an argument broke out with a police officer, who locked him in an office for about ten minutes in order to force him to sign a record of their interview, and then twisted his

They added that they had been locked in the police vehicle for two hours in hot weather and that their flats had been unlawfully searched and rummaged by the police for no reason.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIES BRIQUETERIE FRANCAISE dite TBF, dont le siège social est à Roumazières Loubert