Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société De Rijke Picardie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société S... international transport A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi

informations de l'existence de la collecte de ces données au moment même où cette collecte a lieu et de lui permettre d'y accéder et d'en obtenir la rectification avant que l'information figurant dans

du 1er août 1905, 44- I, 44- II alinéas 9, 10, 3 et 6 de la loi du 27 décembre 1973, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de publicité mensongère

indiquait avoir vu plusieurs fois Georges X... caresser les fesses de sa fille en passant derrière elle et en avoir été choquée ; ces deux témoins indiquaient que Georges X... était particulièrement collant

) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ;

) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ;

dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET DU RECOURS : Contestation du

la décision rendue par la CPAM de la Loire le 10/07/2024 concernant le non paiement des IJ pour la période du 15/06/2024 au 24/07/2024 de Mme [E] [Y].

° RG 23/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYDJ DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] (LOIRE

Palmolive, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Colgate Palmolive, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 MARS 1983) ET LES DOCUMENTS PRODUITS, LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE COMPANY EST TITULAIRE DU BREVET n° 70.08310

saisissait le préfet, indiquant que la LOIRE menaçait de changer de lit et de rejoindre la rivière LA COLATRE ; qu'il préconisait un certain nombre de mesures dont la réparation des berges ; que le 10

AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [Y] [Z] [T] [S] épouse [O] née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE

DBYQ-W-B7H-IDAV DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] comparant ET : La CPAM DE LA LOIRE

dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET DU RECOURS : Contestation du

dont le siège social est sis [Adresse 4] - SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER

dirigées tant à l'encontre de la société NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE que de la SCCV COGNAC LES AMBRES ; En tout état de cause, * condamner la société SGR BTP à payer à la société NEXITY IR PROGRAMMES

Cognat est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme F..., M. A..., M. C..., Mme D..., MM. H... et K..., Mme Cordier I..., MM. J... et B... et G...

qu'X... a proposé à Y... d'avoir des relations sexuelles avec lui-même ou avec sa maîtresse ou avec lui-même et sa maîtresse ; que, passant derrière la jeune femme, il a mimé l'acte sexuel en se collant