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604 résultats pour « Lokmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005582208

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55822/08 Vezir DEMİR et Lokman

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829735

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil B, ...; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111750

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Vezir Demir et Lokman Demir, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1973 et 1976 et résidant à Adana. Ils sont représentés devant la Cour par M es   C. Güçlük et V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f313

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

STIVO C/ Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a934

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de la Cour de cassation le 6 juin 2007, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoires Lohmann

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110303

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

/ la société Rivag, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lorman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Du mariage de Monsieur Hamed Z...et de Madame Brigitte X...sont issus trois enfants : - Medhy, né le 24 août 1990 ; - Lomann, né le 27 mai 1994 ; - Lenna, née le 8 janvier 2000.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00775

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lohmann et Rauscher, a déclaré la cessation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100128

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-21.046 contre le jugement rendu le 12 juin 2019 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, dans le litige l'opposant à la société La Broderie de Lomagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-237

droit de la concurrence

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Maeloa par les sociétés Loamae et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372401cd5801467741104f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c96

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ la société de droit allemand Lohmann

Source officielle
CC

soc

6137242ecd5801467741349e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Coopérative Lorans, faisant valoir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC001284002

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

sF43307A6 { width:17.2pt; display:inline-block } .sE62EDC1E { width:185.77pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 12840/02 by Lokman

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417c01

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... a été employé de 1952 à 1983 par la société Lormines, qui exploitait des mines de fer ; qu'ayant été reconnu atteint de sidérose, maladie professionnelle figurant au tableau n° 44, par un jugement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-164

droit de la concurrence

17 novembre 2011

17 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Louma par la société ITM Entreprises et les consorts Madic

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

6412c2a5314ae0a62152c96f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette ordonnance a été signifiée à personne morale à la SAS Lokami le 25 avril 2022. Par déclaration en date du 5 mai 2022, la SAS Lokami a interjeté appel de cette décision.

Source officielle