Guy Y... demeurant à La Loubatière (79190) ; M.

par la commune de Marseille, ordonné une expertise confiée à un collège d'experts, portant sur les immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque 28-30 rue Loubon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sébastien B..., demeurant à Quissac (Gard), La Loubatière, route

A B de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé CAES Adoma Jolie Manon (chambre 231 A), 34 A rue Loubon, 13003 Marseille mis à disposition par l'association ADOMA ; 2

cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01077 Copies exécutoires délivrées à : Me Tamar LOUBATON

. ; 2°) Madame Evelyne C... épouse D..., demeurant ensemble à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan

CONTRE L'ARRETE EN DATE DU 13 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A DECLARE CESSIBLES, AU PROFIT DE LA VILLE DE MARSEILLE, LES DROITS REELS IMMOBILIERS AFFERENTS A L'IMMEUBLE SIS RUE LOUBON

A... représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Bernard X..., demeurant 17, le Château Loubassane à Aixen-Provence (13090), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à l'exécution de la décision du 11 mars 1994 prononçant son affectation

LOUBATIER, demeurant ... 92100 , enregistrée au greffe dudit tribunal le 26 septembre 1984, et tendant à 'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 84-736 du 27 juillet 1984 modifiant les tarifs des

agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar LOUBATON

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme "ALLAGE LOCATON", à Mme X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Rôle N° RG 23/14269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPG [R] [B] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Christophe LOUBAT

Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2016 N°2016/187 Rôle N° 14/10874 [V] [L] C/ CARSAT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT

570,33 €, en principal, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 juillet 2025, au titre du contrat de location n° AIQI6747, * à la restitution du matériel objet du contrat de locaton

L'ABSENCE DE MATERIEL ET MARCHANDISES CONSTATEE A L'ACTE SUSVISE REDUISENT LA CESSION AU DROIT A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DES BATIMENTS ET FONT AINSI APPARAITRE LA CONVENTION COMME SE REDUISANT A UNE SOUS-LOCATON

Peyrolles-en-Provence a accordé à Mme E un permis de construire n° PC 013 074 21 M0028 portant sur la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée en section AO n° 26, située 381 chemin du Loubatas

audit siège Centre commercial CORA [Localité 5] Représentés par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Olivier DEBEINE substituant Me Tamar LOUBATON

2025/ Rôle N° RG 23/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXQ [E] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LOUBAT

B..., adjoint technique, en fonction à compter du 1er septembre 2021 au laboratoire de physique-chimie du lycée Auguste Loubatières, sur le territoire de la commune d’Agde, soutient que l’asthme sévère