demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Mep Le Loubassanne

agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Tamar LOUBATON

SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799

MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ Me LOUBATON

Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDEURS Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Isaac LOUBATON

LOUBASSOU X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la société Citya Europe Immo Conseil, représentée par Me Loubaton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

DE TRAVAUX PUBLICS DE ROHOU AINSI QUE LA SOCIETE COMPAGNIE FINISTERIENNE D'ETUDES ET DE COORDINATION, DITE COFEC, QUI COORDONNAIT LEURS ACTIVITES, ONT ETE ADMISES AU REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE LOUAZON

-Y..., ès qualités, a effectué un règlement partiel ; que la société Etablissements Loubat a assigné en responsabilité personnelle M. Z...et la société Z...

EXPOSE DU LITIGE Par actes des 2 et 3 novembre 1992, le GFA de Puyssibot a passé quatre baux au profit de la SCEA des Pouges, de la SCEA de Tulle, de la SCEA de Loubatour et de la SCEA de Leyssard pour

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bonan pour la société Loubon. Considérant ce qui suit : 1.

Pour demander l'annulation de l'ordre de recouvrer émis le 5 février 2020, la SCI Loubon soutient qu'il n'est fondé sur aucune décision.

DEMANDERESSE La Société LOUBATI Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

TANNERIE DU LOUBAT S.A.S.

TANNERIE DU LOUBAT S.A.S.

représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [L] née le 1er Janvier 1993, demeurant 7 Rue Alphonse Loubat

AG C, référence cadastrale n°131203811 L0039 ; - l'immeuble situé 24 rue Loubon à Marseille (13003) appartenant à M. AF P, à Mme AR I, à M. H N, à M. AJ, à M. F Q, à M.

"SMACL", dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Centre Duguesclin, place Chanzy, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 8°/ de la société Loubat

volets des logements vendus par la société civile immobilière Les Petits Champs (la SCI) dans les immeubles qu'elle avait fait construire ; que l'arrêt attaqué a déclaré la SCI, ainsi que la société Loubat

PAGOT OPTIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CARETTO substituant Me Tamar LOUBATON de la SELEURL TAMAR LOUBATON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2221 Et après