de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON

de BAR LE DUC, R.G. n° 2019JC0044, en date du 03 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Joëlle FONTAINE

Jean-Louis AA... le 3 juin 2005.

Par un arrêté du 24 janvier 2013, le maire de Pernes-les-Fontaines a délivré un permis d'aménager autorisant la création d'un lotissement constitué de trois lots sur un terrain situé chemin de l'Araufo

La SCI CLAIRE FONTAINE est propriétaire d'un ensemble immobilier cadastré section [...] , [...], [...] et [...] qui fait également partie du lotissement Domaine de [...] et au sein duquel l'une de ses

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour faux, usage de faux, escroqueries

Louis, Victor XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 19°/ de Mlle Marie Louise XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 20°/ de Mme Rose K..., née XK..., demeurant ...

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Fontaine à payer à la société INSSEL la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI La Fontaine ;

Louis de X..., demeurant La Baronnie, ..., 4°/ de M. René Z..., demeurant ..., ès qualités de curateur de M.

Cambon Bonne Fontaine " ; que M.

Se plaignant du non-respect de l'article 15 du cahier des charges du lotissement par les sociétés CLAIRE FONTAINE et BEVAL à l'origine de l'édification d'une résidence-services sur une partie de la parcelle

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

[W], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Claire Fontaine, et l'avis de M.

de Nantes : - l'a déclarée conjointement responsable avec le département du Maine-et-Loire et la commune de Doué-la-Fontaine, de l'accident survenu à M.

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

n'exclut pas celle d'une loi générale si cette dernière vise un but, un objet ou un effet non contenu dans la première ; "alors que la détention, qui doit rester exceptionnelle, ne peut être ordonnée

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot Logier-Fontaine

Jean-Louis X...

Monsieur Louis X...est décédé 2 mai 2010, laissant pour lui succéder son épouse Annick Z...veuve X...et ses enfants : - Elise X...divorcée Y..., - Anne X...épouse A..., - Michel X..., - Vincent X....