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11 512 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee48

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 04857 AFFAIRE : Martine X... C/ Me Guy Z...- Commissaire à l'exécution du plan de SARL BLONDELLE INDUSTRIE ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85319

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Jean-Louis X... et Martine Y... se sont mariés le 3 août 1968 à SAINT-JEAN DE BRAVE, sans contrat préalable. Un enfant devenu majeur est issu de cette union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b6

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

, Martine et Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad9

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) C / Martine L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

action sociale et des familles pour que soit fixée l'obligation alimentaire de ses descendants : Josette X...et son époux René B..., Jean-Claude X...et son épouse Nicole A..., Huguette C...veuve de Louis

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Gisèle, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 66°) Monsieur MARTIN Louis XZ..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 67°) Monsieur YX...

Source officielle
CA

13e chambre

5fda619e282510aa5b035e27

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301425

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

, dont ils faisaient ressortir le caractère onéreux, un contrat de vente de la machine, appartenant à cette dernière société ; Attendu que, pour condamner François X... et Louis B... pour escroqueries

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ea4

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

responsable des conséquences civiles d'avoir fait usage d'un chèque bancaire émis le 12 août 1991, d'un montant de 20 000 francs, au préjudice de la société Serrurerie Maritime au profit de Louis X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

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CC

cr

61372566cd5801467741d679

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

qu'en l'espèce, le bouton de sécurité du tour était placé sur le chariot mobile à la droite de l'ouvrier, de sorte que la main droite de celui-ci avait précisément été happée par le tour, et que sa main

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CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le préfet de la Martinique fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du sous-préfet

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CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

GUMB dont l'activité était la fabrication de béton prêt à l'emploi et dont le siège social était sis à Saint Louis (97150) Saint Martin avait été créée en janvier 1986 et a fait l'objet d'une dissolution

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffa9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 04818 AFFAIRE : Martine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Y..., directeur d'hôpital, le 24 juin 2012 vers 21 heures dans l'enceinte du Centre hospitalier Louis Constant Fleming (Marigot-Saint-Martin), au niveau de la porte centrale du bloc opératoire ; que le

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CC

cr

éesc/Michel Y

613725c5cd5801467742066b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

du droit du travail maritime, l'arrêt comporte une restriction, à savoir l'absence de loi particulière ; que la représentation des marins embarqués est soumise à une loi particulière (art L. 742-3) et

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

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