, Martine et Michel X...

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) C / Martine L...

action sociale et des familles pour que soit fixée l'obligation alimentaire de ses descendants : Josette X...et son époux René B..., Jean-Claude X...et son épouse Nicole A..., Huguette C...veuve de Louis

Gisèle, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 66°) Monsieur MARTIN Louis XZ..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 67°) Monsieur YX...

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

, dont ils faisaient ressortir le caractère onéreux, un contrat de vente de la machine, appartenant à cette dernière société ; Attendu que, pour condamner François X... et Louis B... pour escroqueries

responsable des conséquences civiles d'avoir fait usage d'un chèque bancaire émis le 12 août 1991, d'un montant de 20 000 francs, au préjudice de la société Serrurerie Maritime au profit de Louis X...

anticipée d'activité aux marins et anciens marins (article 65 / allocation dite C3A) doit notamment : - exercer ou avoir exercé des fonctions à la machine et/ou polyvalentes à bord de navires construits

qu'en l'espèce, le bouton de sécurité du tour était placé sur le chariot mobile à la droite de l'ouvrier, de sorte que la main droite de celui-ci avait précisément été happée par le tour, et que sa main

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le préfet de la Martinique fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du sous-préfet

GUMB dont l'activité était la fabrication de béton prêt à l'emploi et dont le siège social était sis à Saint Louis (97150) Saint Martin avait été créée en janvier 1986 et a fait l'objet d'une dissolution

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

No 10/ 04818 AFFAIRE : Martine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...

Y..., directeur d'hôpital, le 24 juin 2012 vers 21 heures dans l'enceinte du Centre hospitalier Louis Constant Fleming (Marigot-Saint-Martin), au niveau de la porte centrale du bloc opératoire ; que le

du droit du travail maritime, l'arrêt comporte une restriction, à savoir l'absence de loi particulière ; que la représentation des marins embarqués est soumise à une loi particulière (art L. 742-3) et

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur