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organisée et avec port d'arme, d'incendie volontaire, le second, outre les mêmes crimes, de tentative de vol en bande organisée et avec arme ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; d Vu l'article

Par décision du 9 octobre 2024, le maire de la commune de la Baule-Escoublac s'est opposé à cette déclaration préalable.

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Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

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LEMAIRE, avocat plaidant au barreau d’Avignon DÉFENDEURS : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [V]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., née Y..., demeurant quartier Saint-Germain l'Isle d'Abeau

Vuitton (LVMH), Louis Vuitton Malletier (Louis Vuitton), Christian Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture

Xavier A..., demeurant ... les Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Z..., Louise, Eugénie B...,

bien difficile de faire une description exacte à ce sujet ; que les témoins ont vu une Peugeot 205 noire, immatriculée en W, or l'on sait par Y... qu'il a un véhicule de ce type avec à l'intérieur des bandes

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2025, le juge des référés a décidé qu’une astreinte est prononcée à l’encontre de la commune de La Baule-Escoublac.

Michel X..., demeurant tous deux avenue Antoine Louis, 44501 La Baule, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Marie-Louise Baratte, demeurant "Le Bourg", Tournebu (Calvados