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10 780 résultats pour « Lucie Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02459_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Boyer, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’État, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

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CA

RETENTIONS

6520f5f6bb275d83183a3ba5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[M] [W] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Lucie BOYER, avocat

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CA

RETENTIONS

687f1bce367fac10b162e635

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[O] X SE DISANT [B] né le 20 Mars 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 5] comparant à l'audience , assisté de Me Lucie BOYER, commis

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CA

1ère chambre civile B

6451fb6648616ed0f8cd4fe8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Mai 2023 APPELANTE : Société BOROME II [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Lucie

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RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e63d

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

[N] [K] né le 30 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] Comparant assisté de Maître Lucie BOYER,

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616091fcdb7ff645d8566431

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

BILLON-RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucie

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2ème chambre A

67f755bed8218d22f82bd432

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [X] né le 27 Juillet 2003 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque: 2173 INTIMES : Mme LA PROCUREURE

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1ère chambre civile A

6528df55aaebb88318fda578

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

FROMAGERIE DE [Localité 5] LE CHATEAU (SARL SOFROSE) [Adresse 2] 12150 [Localité 5] LE CHATEAU Représentée par Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, toque: 2173 Et ayant pour avocat plaidant

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f6

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

la facture qui lui ont été remis portaient la mention "matériel de démonstration" n'a pas remis ces documents à Maître D..., mais a demandé à Luc E... d'émettre un nouveau bon de livraison et une nouvelle

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cr

61372694cd58014677426b95

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

sur le territoire de la commune de Le Bugue ; la première entreprise fabrique du charbon de bois à partir notamment de chutes de bois industriels et la seconde fabrique des lambris et parquets ; la Drire

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cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

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comm

6079d3f09ba5988459c59db4

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque parisienne de crédit aux droits de laquelle se trouve la société Fortis banque France, trois créances qu'elle détenait sur la société Sainte-Lucie

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cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Félix ; qu'il est donc établi que Lise Y... organisait, à partir de Sainte-Lucie, l'approvisionnement en crack de X...

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cr

61372561cd5801467741d372

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

suspension de la prescription à la partie poursuivante; qu'en effet, aucune autre condition que l'existence d'un obstacle de droit ou de fait n'est exigée ; qu'il s'ensuit en l'espèce, que c'est à bon

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cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

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comm

6137246bcd5801467741559f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

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cr

613725a7cd5801467741f88c

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

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cr

61372604cd5801467742251f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Luc

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cr

61372630cd58014677423a2b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

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CC

cr

613725ddcd58014677421164

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

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