FRANCE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 -

d'assurances UAP, ès qualités d'assureur de la société Caroni, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), 4°) Me XU..., syndic agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Camus

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’EHPAD Fonfrède, représenté par Me Gaullier-Camus conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Jean-Luc X..., demeurant 4, place Municipale, 55170 Ancerville, 28°/ de M. Bertrand Y..., demeurant immeuble Atlas n° 39, 5, boulevard S. Allende, 52100 Saint-Dizier, 29°/ de M.

Luc A..., délégué syndical ouvrier.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A ; Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

AG DÉVELOPPEMENT, l'autre à celle de 85.000,00 euros HT, émanant de la société CAMAR.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud, Josèphe X..., demeurant Immeuble Capitaine Grassin, Grand Camp

Arrêt no Affaire no : 07 / 00474 PB / FC Jean-Luc X...

Arrêt no Affaire no : 07/00553 PB/FC Jean Luc X...

L'école exploite un réseau de plusieurs campus en France et à l'étranger.

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Institut de participation de l'Ouest (IPO), dont le siège est 32, rue Camus

dont le siège social est à Paris (1er), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 3°/ de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T... Marcelle, épouse U...

Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U... Marcelle, épouse V...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

B par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel les 26 janvier et 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.