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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200877_20250130
30 janvier 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas, représentant l'EARL de Cottainville. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 14 janvier 2020, enregistrée sous le no 19/00149 APPELANTE : SARL MENUISERIE PERSELLO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
He suggested that Raymond and Lucie Aubrac might be among their number.
8ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Localité 8], représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sabine LACASSAGNE
Chambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
: Mme Marjorie LACASSAGNE , Conseillère Assesseur : M.
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
prise en son établissement secondaire, [Adresse 8], * société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara DUCROC, à la décharge de Maître Lucie
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luis
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
s'appliquent à tous les secteurs situés en zone 1AU et UX dans la commune de Toury, et non aux seuls secteurs de la vallée de Maupertuis et de la Haute-Borne, si bien que ces dispositions ne peuvent être lues
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dun-sur-Auron, lu à la lumière de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme,
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