Léonce C..., demeurant à Saint Aubin d'Escroville (Eure), 2°) Mme Jeanine, Simone, Lucienne D..., veuve de M. Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M.

Léonce C..., demeurant à Saint Aubin d'Escroville (Eure), 2°) Mme Jeanine, Simone, Lucienne D..., veuve de M. Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M.

Simone, épouse N..., - O... Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1...

LUCIEN BA..., MME SIMONE BA..., MME ANNE-MARIE C..., M. JEAN-LOUIS YJ..., MME MARGUERITE BY..., MLLE MONIQUE AL..., MME SOLANGE CR..., M. AUGUSTE BV..., MME RAYMONDE I..., M.

Lucien X... et Simone Y... se sont mariés le 6 décembre 1944 en ayant adopté, par contrat de mariage du 1er décembre 1944, le régime de la communauté de biens, tel que prévu au code civil dans sa rédaction

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous

barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Max DOSTES 12, Lotissement Le Village 13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me SIMON

Lucien, - Y...

Lucien Y..., pour faire constater sa possession d'état d'enfant naturel de Pierre Y... et voir ordonner, sur le fondement de l'article 333 du code civil, sa légitimation par autorité de justice et a sollicité

DOMINIQUE LUCIEN, G... JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS...

Z... ... 97225 LE MARIGOT représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Marie Joseph A... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au

Lucien Y... et Mme Simone X..., mariés en 1944 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté le régime de la séparation de biens en 1987 et ont divorcé en 1996 ; qu'une ordonnance de

ET DAME Z..., APRES LA DEMISSION DE LUCIEN B..., A PU COMPLETER PROVISOIREMENT LE MINIMUM LEGAL EN APPELANT SIMON X..., QU'EN DESIGNANT AINSI EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LE COCONTRACTANT DES ACCORDS DES

Par requête déposée par voie électronique le 11 décembre 2013, Mme Jeanne Lucienne X...épouse Y...a déféré l'ordonnance du 27 novembre 2013 à la cour.

Lucien X..., Mmes Josette, Gabrielle et Simone X..., ses soeurs, légataires universels ; que la validité de ces testaments a été contestée ; Attendu que M.

Lucienne, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 11 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance salariée, Lucien

Lucien Z..., M. Rami Z..., M. Simon A..., M. Michel B..., M. Félix C..., M. Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M.