comportant l'ensemble des programmes de la société MIS, que ce technicien avait trouvé anormal de retrouver chez la société Temps Partiel les programmes développés pour les sociétés MIS/MAJOR/MASTER et

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, requalifiant les faits déférés, déclaré Yvon X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de Lucienne

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abandon de famille, en répression, l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et sur l'action civile, l'a condamné à verser à Lucienne

vendeurs "dont il ne connaissait ni les noms ni les adresses et qui changeaient souvent d'un dimanche à l'autre" ; que les constatations effectuées et les déclarations précises et circonstanciées de Lucien

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

en violation du plan d'occupation des sols, et a prononcé sur la répression ; "aux motifs qu'il convient de prononcer l'annulation du jugement entrepris et d'évoquer l'affaire ; que la cour s'est trouvée

les acquéreurs de portefeuilles philatéliques en leur assurant une rentabilité sans risque par une gestion experte, la cour d'appel, en condamnant Paul X... pour avoir trompé ces acquéreurs sur la valeur

avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

X... conteste la régularité de la procédure qui n'aurait pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, en ce que la vérification s'est faite à Bagnères-de-Luchon, c'est à dire sur le chantier et non

l'éducation nationale ; qu'en retenant, pour qualifier de non publique la diffusion du compte-rendu du conseil des maîtres diffamatoire en cause par l'établissement d'enseignement privé sous contrat « Lucien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les héritiers de Lucien X... n'ont pas repris l'instance à la suite de la notification

LUCIEN POUR ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE, A DECLARE X...

civile, - condamné Lucien Y... aux dépens.

l'éducation nationale ; qu'en retenant, pour qualifier de non publique la diffusion du compte-rendu du conseil des maîtres diffamatoire en cause par l'établissement d'enseignement privé sous contrat "Lucien

Lucien Z... a alors assigné M.

Lucien, - X... Hélène, épouse F..., - Z...

l'accident, virage ample et facile à négocier, démontraient que Solange Y... roulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée en ce lieu, de 50 km/ h ; que cette vitesse excessive était confirmée par Lucien