______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Grand massif

La société GMDS a décidé de commercialiser le forfait " Grand Massif " au tarif retenu par ces autres autorités.

MACIF MUTUELLE et MACIF ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Septembre 2025, les sociétés APIVIA MACIF MUTUELLE et MACIF acceptent ce désistement.

La compagnie Macif a conclu à la réduction des demandes.

[I] a fait assigner la société Filia MAIF, aux droits de laquelle vient la société MAIF, devant le tribunal de grande instance de Nice, afin d'obtenir, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance

S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs

Par suite, la requête de M. et Mme A... et de la compagnie d’assurance MAIF doit être transmise au tribunal administratif de Melun.

[Y] a fait assigner la Macif et la CPAM de l'[Localité 7] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun aux fins de condamner la Macif au paiement des sommes suivantes : 120.000 euros à

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES

BONNIER reproche à la SARL M.P.M. 53, qui le conteste, un débauchage massif de son personnel et un détournement de sa clientèle.

la société MAIF devant le tribunal administratif de Melun.

S’agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs

; que, le 11 février 2005, le maire du Robert a pris un arrêté de péril concernant l'immeuble ; qu'après expertise, Mme X... et la MAIF ont assigné M.

trouve incluse, dans la réserve biologique dirigée (RBD) de Lucifer / Dékou-Dékou créée par arrêté ministériel du 11 décembre 1995 ; l'emprise de la concession 215, occupée sur sa moitié sud par le massif

C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Michel Y...

S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A E et leur assureur, la société MACIF, ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune