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54 résultats pour « Mélisa SEMARI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [K] - COMPARANT [V] [K] * Défendeur(S) : SEPTENTRION SUGGEST [Adresse 3] [Localité 2] [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

outre à la SA Practise, bien évidemment, sa participation de 1 158 000 francs moyennant un franc ; que sur la distribution des rôles : qu'au début du mois de septembre 2000, soit plus de deux semaines

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le siège est situé [Adresse 2] à Asnières-sur-Seine (92600), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Rozenn GUILLOUZO de la SELARL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

situé [Adresse 1]), représentée par son Président, ITIVENT, elle-même représentée par son Président, Monsieur [N] [Z], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gérard HAAS de la SELARL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Quant à l'audition de sa sœur, elle révèle un état psychologique perturbé par le décès de leur oncle, au cours de cette semaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... avait une Clio à l'époque des faits mais que l'on ignore à quelle date exacte il s'en est séparé, et notamment si c'est avant ou après les faits, de sorte qu'il est impossible d'affirmer que M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... n'avait pas été faite dans les médias, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

4] SELARL [D] [Q] mission conduite par Me [M] [Q], mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 5], [Adresse 6] Mme [X] [B], représentant des salariés M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

départ du bus de l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal + Sport, entre chroniqueurs qui analysent l'actualité footballistique de la semaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

probatoire ; qu'ils soulignent que leur présentation, en ce qui concerne la partie civile, renvoie à la notion « d'évasion » et non pas de « fraude » fiscale ; qu' ils affirment que cette différence sémantique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie sanguinolente", "ce n'est qu'une question de temps, de semaines

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

au vu des messages échangés par les élèves sur les réseaux sociaux et encore notamment du témoignage de Mme Gisèle DD..., également parent d'élèves scolarisés au collège, qui fait état de ce que les médias

Source officielle

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