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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
[V] [K] - COMPARANT [V] [K] * Défendeur(S) : SEPTENTRION SUGGEST [Adresse 3] [Localité 2] [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition
cr
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3 octobre 2007
outre à la SA Practise, bien évidemment, sa participation de 1 158 000 francs moyennant un franc ; que sur la distribution des rôles : qu'au début du mois de septembre 2000, soit plus de deux semaines
5ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
le siège est situé [Adresse 2] à Asnières-sur-Seine (92600), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Rozenn GUILLOUZO de la SELARL
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
situé [Adresse 1]), représentée par son Président, ITIVENT, elle-même représentée par son Président, Monsieur [N] [Z], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Gérard HAAS de la SELARL
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22 janvier 2026
Quant à l'audition de sa sœur, elle révèle un état psychologique perturbé par le décès de leur oncle, au cours de cette semaine.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Z... avait une Clio à l'époque des faits mais que l'on ignore à quelle date exacte il s'en est séparé, et notamment si c'est avant ou après les faits, de sorte qu'il est impossible d'affirmer que M.
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... n'avait pas été faite dans les médias, M.
8ème chambre
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23 avril 2026
4] SELARL [D] [Q] mission conduite par Me [M] [Q], mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 5], [Adresse 6] Mme [X] [B], représentant des salariés M.
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109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
départ du bus de l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal + Sport, entre chroniqueurs qui analysent l'actualité footballistique de la semaine
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
probatoire ; qu'ils soulignent que leur présentation, en ce qui concerne la partie civile, renvoie à la notion « d'évasion » et non pas de « fraude » fiscale ; qu' ils affirment que cette différence sémantique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie sanguinolente", "ce n'est qu'une question de temps, de semaines
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21 mai 2026
DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
au vu des messages échangés par les élèves sur les réseaux sociaux et encore notamment du témoignage de Mme Gisèle DD..., également parent d'élèves scolarisés au collège, qui fait état de ce que les médias
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