en joue avec un fusil de chasse et sa concubine, qui, une bombe lacrymogène à la main, lui aspergeait le visage ; que les prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison où ils lui

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Christophe Y... du chef de meurtre ; "aux motifs que Jean-Christophe Y... avait également menti

#Poslovni Sistem Mercator d.d. gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

A... d'avoir contesté, devant son supérieur hiérarchique de la maison mère, le blâme dont il avait été l'objet, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part,

et de l'artisanat immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce. 8.

d'information présentée par le prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison

de la propriété intellectuelle, ensemble les articles 496 et 497 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Constructions mécaniques

. # The Queen contro Intervention Board for Agricultural Produce, ex parte: Tara Meat Packers Ltd. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla High Court of Justice, Queen's Bench Division - Regno

pas pro du tout heureusement que les mécanos sont plus sympas que ce M. à l'accueil'! ».

centrale d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1989), que Mme Y..., exerçant la profession de représentante en maisons

primaire d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1989), que Mme Y..., exerçant la profession de représentante en maisons

professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 15 avril 2026 et prorogé à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [Q] est propriétaire d’une maison

immobilière (SNI), maître de l'ouvrage, agissant par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts et consignations (SCIC), maître d'ouvrage délégué, a, en 1981, fait procéder à la construction de maisons

» en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.