Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

Jean-François, demeurant ... (Hérault), notaire, 3°/ Monsieur Z... Charles F..., demeurant ... (Hérault), notaire, 4°/ Monsieur H... Jacques demeurant ...

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.

(Lot-et-Garonne), 11°) Mme Patricia Y..., domiciliée rue des Charmes, lotissement la Prairie Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 12°) Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande

MIGRANCES UNIVERSALIS [Adresse 2] [Localité 7] assignée par acte d'huissier le 27 mai 2011 par PVRI.

à la charge de la requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SELARL MILANI - WIART substitué par Me Marion TCHINA (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : S.A.S.U.

ARRET DU 25 JUILLET 2001 00/00628 Jean Pierre X... C/ S.A.R.L.

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

des dispositions de l'art. 258 du Code Civil, attribuait à Gisèle Y... la jouissance du domicile conjugal et condamnait Jean-Paul X... à régler les charges y afférentes, à savoir l'eau, l'électricité,

des dispositions de l'art. 258 du Code Civil, attribuait à Gisèle Y... la jouissance du domicile conjugal et condamnait Jean- Paul X... à régler les charges y afférentes, à savoir l'eau, l'électricité

des dispositions de l'art. 258 du Code Civil, attribuait à Gisèle Y... la jouissance du domicile conjugal et condamnait Jean-Paul X... à régler les charges y afférentes, à savoir l'eau, l'électricité,

Il y a lieu de mettre à la charge du cabinet d'architectes Espagno et Milani le paiement de la somme de 1 500 euros au bénéfice de la société ETP sur ce même fondement. 25.

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois avril deux mille sept, par Jean Marie IMBERT, Président de Chambre

, 07 euros, et à la charge de société Milano, 1/10ème de la même somme, soit 13 728, 54 euros, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.