Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6622095a9ce1420008389567
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Mme Marielle JAMET, greffier auquel la minute de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd17bfad10ae8170f83dcb
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Le 4 janvier 2013, la SCI CA VI MA a procédé au versement d'une somme de 54.157,12 euros TTC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398
8 juillet 2003
8 juillet 2003
d’entrer à Van.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f3
13 octobre 2005
13 octobre 2005
plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE La société VANATOME a pour objet la fabrication de vannes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il en va notamment ainsi de la décision de procéder à l'expertise prévue au II de cet article et de celles de nommer un expert à cette fin. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302267_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Moulai, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés Civil
NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP
6975a3d4cdc6046d47a0b466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
date du 14 octobre 2025, la SCI MELROSE a vendu les lots 173, 110, 111, 112, 121, et 167, à Madame [J] [ZN], Monsieur [P] [VI], Mademoiselle [K] [VI], et Monsieur [T] [VI].
Source officielleTrib. de Commerce
69b4911ccdc6046d479689a6
7 avril 2025
7 avril 2025
Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004172198
23 mars 1999
23 mars 1999
France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1971, § 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1992, § 39).
Source officielleSurendettement
6759f8c43bace64ddb45bfe3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[I] ont saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 11 décembre 2023 pour la seconde fois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC005129299
13 novembre 2008
13 novembre 2008
France , arrêt du 21 octobre 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VI, p. 2223, § 50 ; Cheminade c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386add
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Et à titre reconventionnel, CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP & PATRIMOINE la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE à payer à BTP
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fd
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [C] né le 28 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 représenté par Me Maelle VI VAN, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
et qu'à compter du 31 mai 2007 plus aucun mail n'a été adressé par la société SALAMANDRE ; qu'en outre, le logiciel a été « écrasé » par un nouvel outil pour libérer de l'espace sur les disques durs,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré les 4 juin 2020, le directeur dé artemental des finances ubliques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004148598
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Le requérant se pourvut en cassation en alléguant une fois encore le caractère manifestement mal fondé du contrôle de la constitutionnalité de l’article 513.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au titre du préjudice moral en réparation de discriminations dont elle aurait fait l'objet, d'enjoindre à la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes de la reclasser au niveau VI
Source officielleJCP BAUX
6790210b51b02779572aa021
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [O] Débats à l'audience du 07 Novembre
Source officielleChambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
9 avril 2026
BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est par ailleurs tout à fait vain pour M.
Source officiellePage 3 sur 55